Code of Conduct | Affiliates.Network

Affiliates.Network Code de conduite

Code de conduite de Affiliates.Network pour les affiliés

Le présent Code de conduite, tel qu'il peut être modifié, complété ou révisé de temps à autre, fait partie intégrante des Conditions Générales de Affiliates.Network

Tous les Affiliés doivent respecter intégralement le présent Code de conduite.

Article 1 : Définitions

Affiliates.Network : Exploitant et administrateur du site web Affiliates.Network.
Utilisateur : Tout visiteur et utilisateur du site web Affiliates.Network.
Inscription : L'acte par lequel un Consommateur crée activement et consciemment un Compte via l'un des sites web de Affiliates.Network.
Consommateur : Une personne physique qui s'inscrit sur l'un des sites web de chat érotique, des sites de coaching en ligne ainsi que sur toutes les pages sous-jacentes, sous le contrôle de Affiliates.Network.
Service : La mise à disposition d'un Site web où un Consommateur peut - moyennant le paiement d'un montant déterminé par message - échanger des Messages de chat érotiques ou d'autres Contenus avec des profils purement fictifs, dans un but de divertissement et où aucune rencontre physique n'est possible.
Site web : Les Sites web de Affiliates.Network, qui sont reliés à une Centrale où un Consommateur peut - moyennant le paiement d'un montant déterminé par message - échanger des Messages de chat érotiques ou d'autres Contenus avec des profils purement fictifs, dans un but de divertissement et où aucune rencontre physique n'est possible.
Code de conduite : Code de conduite tel que publié par Affiliates.Network.

Article 2 : Représentation correcte de la nature du service

L'Affilié doit tenir compte d'une représentation correcte et de campagnes de marketing à partir desquelles les informations suivantes doivent être visibles sur le Site web de Affiliates.Network :

que le Site web est un service de chat ;
que le Site web n'est pas destiné à l'organisation de rencontres physiques ;
que le Site web a pour but de flirter avec des Profils fictifs, le flirt étant compris comme l'échange de messages de chat érotiques ;
que le Site web ne fait aucune fausse déclaration et ne publie aucune information trompeuse ;

Le Site web et la communication de l'Affilié ne peuvent contenir aucune déclaration, image, suggestion ou omission susceptible de troubler ou d'induire en erreur le Consommateur quant à la nature et aux caractéristiques des Services proposés, à savoir la mise à disposition d'un service de chat où un Consommateur peut - moyennant le paiement d'un montant déterminé par message - échanger des messages érotiques ou d'autres Contenus avec des profils purement fictifs, dans un but de divertissement et où aucun accord physique avec ces profils n'est possible.

Article 3 : Respect du Code de conduite par l'Affilié

Affiliates.Network veille à ce que les affiliés respectent le présent Code de conduite, en particulier l'Article 2. Toute violation du Code peut entraîner des avertissements ou la résiliation de la coopération. Les Affiliés doivent également :

respecter l'ensemble des directives légales et réglementaires pertinentes, y compris celles émises par les autorités de protection des consommateurs (par ex. ACM, FTC) ;
veiller à ce que les recommandations soient véridiques et incluent la divulgation de toute rémunération ou lien matériel ;
respecter l'ensemble des lois applicables en matière de marketing, de confidentialité, de réseaux sociaux et de publicité ;
suivre les bonnes pratiques reconnues du secteur.

Des violations répétées au cours d'une période de trois mois entraîneront la résiliation du statut d'affilié.

Article 4 : Contenu interdit et conformité légale

Il est strictement interdit aux Affiliés de promouvoir ou de diffuser tout contenu illégal, préjudiciable ou contraire à l'éthique. Cela inclut, sans s'y limiter :

l'exploitation d'enfants, le matériel d'abus sexuel impliquant des mineurs, ou le grooming ;
les discours de haine ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'âge, la religion, la nationalité, l'orientation sexuelle ou le handicap ;
la violence ou les contenus encourageant l'agression physique, le suicide, l'automutilation ou la violence sexuelle ;
le harcèlement, l'intimidation ou les menaces qui divulguent des informations privées ou incitent à causer du tort ;
la pornographie de vengeance ou le partage non consenti de contenu intime ;
l'inceste, la zoophilie, la nécrophilie, le viol, ou la glorification de l'exploitation sexuelle ou de la traite des êtres humains ;
la prostitution, les arrangements de sexe contre rémunération, ou la facilitation de services sexuels physiques ;
la promotion ou la glorification de l'abus de drogues et/ou de substances ;
l'usurpation d'identité illégale, les deepfakes/profils générés par ordinateur, ou les pratiques trompeuses ;
les logiciels malveillants, les logiciels espions, ainsi que les outils de collecte de données ou de surveillance non autorisés ;
la violation des droits de propriété intellectuelle ou l'utilisation abusive de marques ou de l'image de personnes ;
tout contenu en violation de la Politique de confidentialité de la plateforme, y compris le partage non autorisé de données personnelles ou d'entreprise ;
les affirmations trompeuses ou invérifiables concernant la plateforme, l'entreprise ou l'expérience utilisateur.

Les Affiliés doivent veiller au respect des lois locales, nationales et internationales, des codes de conduite ainsi que des réglementations applicables en matière de publicité et de contenu dans toutes leurs activités promotionnelles.

Article 5 : Vérification de l'âge

Les Affiliés ne doivent cibler que des utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Les promotions soumises à une limite d'âge doivent inclure :

des avertissements visibles indiquant que le service est destiné aux adultes de 18 ans et plus ;
aucune publicité dans des lieux où des mineurs sont susceptibles d'y être exposés ;
des mesures raisonnables pour éviter le marketing auprès d'utilisateurs mineurs.

Le non-respect peut entraîner la résiliation et le signalement aux autorités compétentes.

Article 6 : Conformité au RGPD et protection des données

Les Affiliés doivent traiter les données personnelles conformément au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données. Cela comprend :

la collecte de données uniquement sur une base légale, par ex. le consentement ou la nécessité contractuelle ;
l'information des utilisateurs sur leurs droits relatifs aux données : accès, rectification, effacement et limitation ;
la mise en œuvre de mesures de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé ou toute violation ;
l'absence de stockage ou d'utilisation de données personnelles à des fins non liées ;
la coopération avec Affiliates.Network pour les demandes des personnes concernées ou les enquêtes.

Les Affiliés qui ne s'y conforment pas peuvent faire l'objet d'une résiliation et de poursuites judiciaires.

Article 7 : Conformité à la liste de suppression

Les protocoles relatifs à la liste de suppression doivent être respectés afin de garantir une conformité totale avec les lois applicables en matière de marketing par e-mail et de protection des données, y compris, sans s'y limiter :

le CAN-SPAM Act (États-Unis) ;
le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) ;
les Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR) (Royaume-Uni) ;
le Spam Act 2003 et les Australian Privacy Principles (APPs) (Australie) ;
la Canada Anti-Spam Legislation (CASL) (Canada).

Ces lois exigent que les communications marketing respectent les demandes de désinscription des utilisateurs et que les listes de suppression soient correctement tenues à jour, sécurisées et utilisées uniquement pour empêcher les communications non sollicitées. La loi applicable la plus restrictive doit être respectée en fonction de la région où l'utilisateur est contacté.

Utilisation des listes de suppression : Les listes de suppression doivent être utilisées uniquement pour empêcher les communications aux utilisateurs qui se sont désinscrits ou désabonnés. Ces listes sont strictement réservées à des fins de conformité et ne doivent pas être utilisées à des fins de ciblage, de profilage ou de revente.
Traitement des données : Les listes de suppression doivent être partagées et reçues sous forme hachée ou chiffrée afin de protéger la vie privée des utilisateurs. En aucun cas des données en texte clair ne doivent être utilisées ou stockées.
Mesures de sécurité : Les données de suppression doivent être stockées en toute sécurité, l'accès doit être limité au seul personnel autorisé, et les données doivent être protégées contre tout usage abusif ou toute exposition.
Mises à jour régulières : Les listes de suppression doivent être continuellement mises à jour et mises à disposition via une API. Toutes les parties utilisant la liste de suppression doivent s'assurer que la version la plus récente est appliquée avant l'envoi de communications.
Conservation et suppression des données : À la fin d'un partenariat ou à l'achèvement des campagnes, les données de suppression doivent être supprimées en toute sécurité ou restituées à Affiliates.Network. Les données de suppression ne doivent jamais être stockées, faire l'objet d'ingénierie inverse ou être partagées à toute autre fin que la conformité.
Application et conséquences en cas de non-conformité : Toute partie accédant à la liste de suppression reconnaît et accepte l'entière responsabilité de se conformer à l'ensemble des conditions et restrictions y afférentes, telles qu'énoncées dans le présent Code de conduite.

Article 8 : Normes et restrictions publicitaires pour Adult

Les Affiliés utilisant l'outil publicitaire Adult doivent se conformer strictement aux normes suivantes. Ces exigences visent à garantir la conformité légale, la protection des utilisateurs et l'intégrité de la plateforme. Tout non-respect peut entraîner une résiliation immédiate, une suspension ou des poursuites judiciaires.

Non autorisé sur le site web Adult ou dans les campagnes associées :

aucune interaction entre utilisateurs, de quelque nature que ce soit ;
aucune facilitation ou suggestion de contact physique ;
aucun sexe contre rémunération, service d'escorte ou prostitution ;
aucun mécanisme de renouvellement automatique ou d'abonnement ;
aucune publication de photos de tiers ;
aucune création, transfert ou utilisation de profils par des tiers ;
aucune utilisation de marques (par ex. Tinder, Grindr) ;
aucune référence aux rencontres, aux entrevues ou aux relations ;
aucun contenu portant atteinte aux droits de l'homme ;
aucun contenu illégal ou explicite en dehors des zones désignées ;
aucune affirmation malhonnête ou invérifiable concernant la plateforme (par ex. “Meilleur”, “1000+ utilisateurs”, “100% garanti”) ;
aucune affirmation marketing invérifiable, sauf si elle est étayée par des preuves (par ex. “Élu meilleur par les consommateurs”).

Publicité que les Affiliés doivent éviter :

les déclarations trompeuses ou les affirmations exagérées ;
la suggestion de fonctionnalités de la plateforme qui n'existent pas ;
la création de contenus qui suscitent des attentes irréalistes chez les utilisateurs.

Article 9 : Normes et restrictions publicitaires pour Medium

Les Affiliés utilisant l'outil publicitaire Medium doivent suivre ces directives afin de garantir une communication éthique, d'éviter la désinformation et de respecter les normes internationales.

Non autorisé sur le site web Medium ou dans les campagnes associées :

aucune interaction entre clients ;
aucun abonnement ni renouvellement automatique ;
aucune utilisation de profils de tiers ou de profils transférés ;
aucun conseil médical, prédiction ou allégation de guérison ;
aucune prédiction liée à la grossesse ;
aucune prédiction de réincarnation ou de résultats négatifs ;
aucun contenu explicite ;
aucun contenu illégal ou portant atteinte aux droits de l'homme ;
aucune sollicitation de services en dehors du site web ;
aucune utilisation de marques ;
aucune affirmation invérifiable concernant la plateforme ou l'entreprise (par ex. “Meilleur”, “Le plus grand”) ;
aucune affirmation marketing invérifiable, sauf si elle est étayée par des preuves concrètes.

Publicité que les Affiliés doivent éviter :

un langage fondé sur la peur, menaçant ou manipulateur ;
toute formulation impliquant une connaissance médicale anticipée ou une guérison surnaturelle ;
la présentation erronée de l'objet ou des limites de la plateforme Medium.

Article 10 : Inactivité et résiliation du RevShare

Pour rester éligibles au partage de revenus à vie, les affiliés doivent demeurer des participants actifs au programme Affiliates.Network. Les comptes d'affiliés peuvent être examinés après une inactivité prolongée et peuvent être désactivés lorsqu'ils sont considérés comme dormants.

Si un compte d'affilié ne présente aucune activité de génération de leads pendant une période continue de 3 à 6 mois, il peut être considéré comme inactif à la seule discrétion de Affiliates.Network.

Lorsqu'un compte est classé comme inactif :

le compte d'affilié peut être résilié ;
tous les droits aux revenus futurs provenant de leads précédemment générés seront perdus ;
tous les leads générés avant la résiliation demeureront la propriété exclusive de Affiliates.Network.

Application rétroactive

Les affiliés ayant rejoint le programme avant l'introduction de la présente clause bénéficieront d'une période de grâce de 90 jours pour atteindre le seuil d'activité avant que cette politique ne prenne effet.

Article 11 : Limitations, renonciations et indemnisation

Nos Services sont fournis “en l'état” et sans garantie. Nous ne pouvons garantir que notre Site web sera exempt de dysfonctionnements, d'erreurs, de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres codes nuisibles, ou d'interruptions. Les Affiliés acceptent de renoncer à tous dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, même si nous avons été informés au préalable de la possibilité et de l'étendue de tels dommages, qui résultent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre Site web, quelle qu'en soit la cause. Nous ne saurions pas non plus être tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à Notre contrôle raisonnable.

Chaque Affilié est et demeure responsable de ses actes, et Affiliates.Network n'assume aucune responsabilité à cet égard. Pour éviter toute ambiguïté, Affiliates.Network n'est pas responsable du contenu des sites web de tiers et n'accepte aucune responsabilité quant au contenu des sites web de tiers.

L'Affilié renonce expressément, par les présentes, à toutes les réclamations qu'il pourrait avoir, présentes ou futures, découlant de ou liées à ce Site web, à Affiliates.Network, à l'ensemble des contrats que vous concluez avec Affiliates.Network, ainsi qu'à l'ensemble des produits et services de Affiliates.Network.

Affiliates.Network Politique de confidentialité

L'utilisateur doit accepter notre déclaration de confidentialité pour continuer

Article 1 : Définitions

Affiliates.Network : Exploitant et administrateur du site web Affiliates.Network.
Utilisateur : Tout visiteur et utilisateur du site web Affiliates.Network.
Données personnelles : Toute donnée concernant une personne physique identifiée ou identifiable, ce qui peut inclure les noms (d'utilisateur), les coordonnées, les adresses e-mail et IP, les numéros de téléphone, les dates de naissance et les coordonnées de paiement.
Traitement des données personnelles : Tout acte ou ensemble d'actes relatifs aux données personnelles, comprenant en tout état de cause la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, la mise à jour, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données. Votre vie privée est importante pour nous. Notre déclaration de confidentialité explique quelles informations personnelles Affiliates.Network collecte auprès de l'utilisateur à travers nos interactions avec l'utilisateur et nos services, et comment nous utilisons ces informations. Les données sont bien sécurisées et nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si nous y sommes légalement tenus.

Article 2 : La finalité du traitement des Données personnelles

Des données sensibles en matière de confidentialité ou des données personnelles sont traitées sur ce site web. Affiliates.Network attache une grande importance au traitement soigneux des données personnelles. Les données personnelles sont donc traitées et sécurisées avec soin par nos soins. Affiliates.Network se conforme à la loi sur la protection des données personnelles.

Nous ne stockons et n'utilisons que les données personnelles fournies directement par l'utilisateur, dans le cadre du service demandé par l'utilisateur, ou dont il est clair, lorsqu'il est indiqué, qu'elles nous sont fournies aux fins de traitement. Les données personnelles ne sont traitées par Affiliates.Network que dans un ou plusieurs des cas suivants. Si :

le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à la prise de mesures précontractuelles répondant à une demande de l'utilisateur et nécessaires à la conclusion d'un contrat ;
l'utilisateur a donné son consentement non équivoque ou explicite au traitement ;
le traitement des données est nécessaire à la défense de l'intérêt légitime de Affiliates.Network ou d'un tiers auquel les données personnelles sont fournies, à moins que l'intérêt ou les libertés et droits fondamentaux de la personne, en particulier le droit à la vie privée, ne prévalent ;
le traitement des données est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Affiliates.Network est soumis, ou ;
le traitement des données est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt vital de l'utilisateur.

En aucun cas les données personnelles ne seront vendues par Affiliates.Network à des tiers. Les données personnelles ne seront communiquées à des tiers que dans la mesure prévue par la présente déclaration de confidentialité.

Les données personnelles sont principalement traitées par Affiliates.Network dans la mesure nécessaire en lien avec l'inscription de l'utilisateur pour devenir affilié de Affiliates.Network et l'exécution des contrats d'affiliation entre l'utilisateur et Affiliates.Network, ce qui comprend, entre autres, le traitement et la vérification de l'inscription de l'utilisateur sur le site web, l'attribution d'un compte à l'utilisateur sur le site web et le versement de paiements à l'utilisateur lorsque des revenus ont été générés par lui sur la base d'un contrat d'affiliation. Dans le cadre des contrats d'affiliation, les adresses IP et d'autres données sont également utilisées pour exploiter Affiliates.Network.

Affiliates.Network collecte des données afin de fonctionner efficacement et de fournir à l'utilisateur les meilleurs services, y compris les opérations commerciales courantes et la création d'initiatives marketing personnalisées. L'utilisateur fournit certaines de ces informations directement, par exemple lorsque l'utilisateur crée un compte via Affiliates.Network, nous contacte via Affiliates.Network, ou s'inscrit à notre newsletter professionnelle. Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut se désinscrire de la manière indiquée dans ces messages.

La présente déclaration de confidentialité, ainsi que toute autre politique de confidentialité de Affiliates.Network, ne s'applique pas aux sites web de tiers, ni aux sites web de l'utilisateur utilisés dans le cadre de contrats d'affiliation. Ces sites web ne sont pas exploités sous la responsabilité de Affiliates.Network. L'utilisateur est responsable de l'application d'une politique de confidentialité correcte en ce qui concerne ses propres sites web utilisés dans le cadre de contrats d'affiliation avec Affiliates.Network.

Affiliates.Network peut partager des données personnelles avec des tiers, tels que les autorités de régulation ou les autorités fiscales, si Affiliates.Network y est légalement tenu, ou y voit d'autres raisons et que cela est autorisé dans le cadre des lois et règlements.

Les données personnelles ne sont traitées par Affiliates.Network que dans la mesure où elles sont suffisantes, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées puis traitées. Affiliates.Network prend les mesures nécessaires pour garantir que les données personnelles sont correctes et exactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées puis traitées. Les données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement par Affiliates.Network d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été obtenues. Ces finalités sont décrites plus en détail dans la présente déclaration de confidentialité.

Pour évaluer si un traitement est incompatible au sens du paragraphe précédent, Affiliates.Network tiendra compte en tout état de cause :

du lien entre la finalité du traitement envisagé et la finalité pour laquelle les données personnelles ont été obtenues ;
de la nature des données personnelles concernées ;
des conséquences du traitement envisagé pour l'utilisateur ;
de la manière dont les données personnelles ont été obtenues, et ;
de la mesure dans laquelle des garanties appropriées sont prévues pour l'utilisateur.

Article 3 : Durées de conservation

Les données personnelles décrites ci-dessus seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter vos commandes, y compris la garantie. Vos données sont également conservées à des fins statistiques et fondées sur les données. Vos données seront conservées pendant deux ans au maximum après l'inscription. Les données seront ensuite supprimées, sauf s'il existe une obligation légale exigeant une conservation plus longue. Nous prenons des mesures de sécurité pour limiter l'usage abusif et l'accès non autorisé aux données personnelles. En particulier, nous prenons les mesures suivantes :

l'accès aux données personnelles est protégé par un nom d'utilisateur et un mot de passe ;
après réception, les données sont stockées dans un système distinct et protégé ;
nous prenons des mesures physiques pour protéger l'accès aux systèmes dans lesquels les données personnelles sont stockées ;
nous utilisons des connexions sécurisées (Secure Sockets Layer ou SSL) qui protègent toutes les informations entre l'utilisateur et notre site web lorsque l'utilisateur saisit des données personnelles ;
nous tenons des journaux de toutes les demandes de données personnelles.

Article 4 : Utilisation des cookies

Affiliates.Network utilise des cookies dans le cadre de la fourniture de ce site web afin d'identifier l'utilisateur et de lui faciliter ainsi l'accès au site. Des cookies sont également placés par l'intermédiaire de tiers que nous mandatons.

Lorsque l'utilisateur visite le site web pour la première fois, un avis s'affiche dans lequel nous expliquons à l'utilisateur pourquoi nous utilisons des cookies. Nous considérons toute utilisation ultérieure du site web comme un consentement à l'utilisation de cookies.

L'utilisateur est libre de désactiver les cookies via votre navigateur. Gardez à l'esprit qu'il est possible que notre site web ne fonctionne alors plus de manière optimale. Nous utilisons également Google Analytics pour suivre la manière dont les visiteurs utilisent notre site web.

Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec Google afin d'établir des accords concernant le traitement de nos données. En outre, nous n'avons pas autorisé Google à utiliser les informations Analytics obtenues pour d'autres services Google.

Article 5 : Consultation et modification des données personnelles

Pour toute question concernant la présente Déclaration de confidentialité ou toute question concernant l'accès à vos données personnelles et leur modification (ou suppression), l'utilisateur peut nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessous.

L'utilisateur peut également envoyer à Affiliates.Network une demande de consultation, de modification ou de suppression de ces données. L'Utilisateur peut également soumettre une demande d'exportation des données que nous utilisons avec le consentement de l'Utilisateur, ou indiquer, en en exposant les motifs, que l'Utilisateur souhaite que Affiliates.Network limite le traitement des données personnelles.

Afin de prévenir tout usage abusif, nous pouvons demander à l'utilisateur de s'identifier de manière adéquate. Lorsqu'il s'agit d'accéder à des données personnelles liées à un cookie, l'utilisateur doit envoyer une copie du cookie concerné. L'Utilisateur peut les trouver dans les paramètres de son navigateur. Si les données sont incorrectes, l'Utilisateur peut demander à Affiliates.Network de modifier les données ou de les faire supprimer.

Article 6 : Contact

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, l'utilisateur peut contacter Affiliates.Network. Les coordonnées de Affiliates.Network sont indiquées sur le site web. Affiliates.Network se fera un plaisir d'aider l'utilisateur s'il a des questions concernant ses données personnelles traitées par Affiliates.Network ou s'il souhaite modifier ou supprimer les données personnelles qu'il a fournies.